Bulgarie : Le Parlement adopte une loi anti-poursuites-bâillons

Le Parlement bulgare a adopté mercredi une réforme protégeant journalistes et militants contre les poursuites-bâillons. Sofia va au-delà des exigences européennes en étendant les garanties aux affaires nationales.

Le Parlement bulgare a adopté mercredi 30 septembre 2026 une réforme du Code de procédure civile. Elle transpose la directive européenne 2024/1069 sur les SLAPP. Les États membres devaient l’intégrer avant le 7 mai 2026. La Bulgarie avait fait l’objet d’une procédure d’infraction en juillet 2026.

Une protection renforcée pour les voix critiques

Le texte crée un chapitre spécial dans le Code de procédure civile. Il couvre les affaires civiles et commerciales liées à la participation publique du défendeur. La Bulgarie étend ces garanties aux litiges nationaux. La directive européenne se limitait aux affaires transfrontalières. La réforme permet le rejet précoce des demandes manifestement infondées. Elle impose des délais courts aux tribunaux. Elle durcit les conditions de gel des avoirs du défendeur. Les organisations à but non lucratif et les syndicats peuvent soumettre des preuves. Les avocats peuvent offrir une assistance gratuite. Les nouvelles règles s’appliquent aussi aux procédures en cours.

Un contexte de pressions persistantes

Dix organisations ont salué l’adoption du texte. « C’est une avancée majeure », a déclaré l’avocat Alexandre Kashumov. Des dizaines d’affaires sont pendantes devant les tribunaux. Chacune porte sur des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros. Le rapport 2026 de la Commission européenne relevait la persistance des SLAPP en Bulgarie. Reporters sans frontières classe le pays au 71e rang sur 180. La liberté de presse y est jugée « fragile et instable ».

Aristide HAZOUME