Madagascar valide la loi sur les terrains coloniaux

La Haute Cour constitutionnelle a approuvé le transfert automatique à l’État des terrains encore immatriculés au nom d’étrangers depuis l’indépendance. Une décision historique qui relance le débat sur la décolonisation foncière.

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé la loi n°2026-007. Le texte organise le transfert de plein droit à l’État malgache. Il concerne les terrains toujours enregistrés au nom d’étrangers. La date butoir est fixée au 26 juin 1960. C’est le jour de l’indépendance du pays.

Des exceptions prévues par la loi

Trois catégories de terrains sont exclues du dispositif. Les titres diplomatiques et consulaires restent protégés. Les terrains déjà transférés à des Malgaches sont préservés. Les propriétaires étrangers naturalisés malgaches sont également exemptés. La loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet. Elle émane d’une proposition de Siteny Randrianasoloniaiko. Le président de la transition Michael Randrianirina avait saisi la cour. La décision a été rendue le 3 août. La cour a confirmé la constitutionalité de l’ensemble du texte.

Un symbole politique fort

Le pouvoir présente ce texte comme un aboutissement. Il vise à « finaliser le processus de décolonisation foncière ». La mesure entend rétablir les droits du peuple malgache. Elle renforce aussi la maîtrise souveraine du foncier stratégique. Certains historiens relativisent toutefois la portée réelle de la loi. Solofo Randrianja estime que l’impact économique reste limité. La mesure ne concerne pas la majorité des terres agricoles. Le principal chantier foncier du pays reste en suspens.

La loi doit désormais être promulguée. Elle sera publiée au Journal officiel. Un recensement des terrains concernés sera ensuite lancé. L’État prévoit de redistribuer les parcelles récupérées.

Aristide HAZOUME