Bulgarie : Le Parlement adopte une loi anti-poursuites-bâillons
Le Parlement bulgare a adopté mercredi une réforme protégeant journalistes et militants contre les poursuites-bâillons. Sofia va au-delà des exigences européennes en étendant les garanties aux affaires nationales. Le Parlement bulgare a adopté mercredi 30 septembre 2026 une réforme du Code de procédure civile. Elle transpose la directive européenne 2024/1069 sur les SLAPP. Les États […]




