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Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, la proposition de loi créant un droit à l’« aide à mourir ». Le texte autorise, sous des conditions strictes, une assistance médicale permettant à certains patients d’obtenir un produit létal. Une réforme historique qui continue de diviser profondément la société française. Une réforme historique adoptée […]
Après l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir, le gouvernement saisira le Conseil constitutionnel. Cette procédure vise à garantir la conformité du texte aux principes fondamentaux de la Constitution, au premier rang desquels la dignité humaine, la liberté individuelle et le consentement éclairé des patients. Le gouvernement veut sécuriser juridiquement la nouvelle loi […]
Le Sénat a rejeté mardi 12 mai la proposition de loi. C’est la deuxième fois en trois mois. Bruno Retailleau demande un référendum. Le gouvernement veut une adoption d’ici juillet. Le Sénat vide le texte de sa substance Le vote a eu lieu mardi 12 mai 2026. Les sénateurs ont supprimé tous les articles un […]
