Une commission d’enquête alerte sur les lacunes de la justice. Son rapport préconise des réformes urgentes. Il vise à mieux protéger les enfants.
Un rapport accablant dénonce les défaillances du système
L’Assemblée nationale publie un rapport accablant. La commission d’enquête dénonce les défaillances judiciaires. Le document, rendu public le 9 juillet, repose sur six mois d’auditions. Plus de cent experts, magistrats et victimes ont été entendus. L’inceste reste un crime massif en France. Chaque année, 130 000 enfants en sont victimes. Près de 160 000 mineurs subissent des violences sexuelles. L’auteur est familial dans 81 % des cas.
En 2025, plus de 20 000 plaintes ont été déposées. Le taux de condamnation reste très faible. En 2024, seulement 380 condamnations ont eu lieu. Les enquêteurs spécialisés sont insuffisants. Les procédures s’étalent sur plusieurs mois. Les auditions des enfants sont souvent contestées. Les magistrats manquent cruellement de formation. Certaines expertises utilisent des notions obsolètes. Ces pratiques fragilisent la protection des victimes.
Des réformes urgentes pour mieux protéger les mineurs
La commission propose des réformes structurelles. Une ordonnance de protection immédiate est réclamée. Les principaux actes d’enquête doivent intervenir sous trois mois. La non-représentation d’enfant devrait être dépénalisée. Cette mesure vise les parents protecteurs. Le refus du mineur doit être pris en compte. Elle réclame plus de psychologues et d’assistants sociaux. L’Éducation nationale doit renforcer la prévention. Ces recommandations seront intégrées aux futures lois.
Aristide HAZOUME